Mika Traiteur et Déco · Normandie, France
Mika Traiteur et Déco est une entreprise spécialisée dans les services de traiteur, décoration événementielle et location de matériel professionnel, basée en Normandie, France.
Forme juridique : [À compléter — Auto-entrepreneur / SASU / EURL]
SIRET : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète — Normandie, France]
Email : contact@mikatraiteur.fr
Téléphone : +33 X XX XX XX XX
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Mika Traiteur et Déco :
Toute commande passée auprès de Mika Traiteur et Déco implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La réservation est définitivement confirmée à la réception simultanée de :
À défaut du versement de l'acompte dans un délai de 7 jours suivant la signature, Mika Traiteur et Déco se réserve le droit de libérer la date et de la proposer à d'autres clients.
Les réservations sont acceptées jusqu'à 6 mois à l'avance. Il est recommandé de réserver au moins 4 à 6 semaines avant la date de l'événement pour garantir la disponibilité.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC dans le devis personnalisé. Ils varient en fonction de la nature et de la complexité de la prestation, du nombre d'invités, de la durée et des frais de déplacement éventuels.
Modalités de paiement :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces (dans la limite légale), chèque à l'ordre de Mika Traiteur et Déco.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). La date de réception de la notification fait foi.
Report de date : Un report de date est possible sans frais si la demande est formulée plus de 30 jours avant l'événement et sous réserve de disponibilité.
Modification des prestations : Toute modification demandée par le client moins de 15 jours avant l'événement pourra faire l'objet d'une révision tarifaire et reste soumise aux disponibilités de Mika Traiteur et Déco.
Annulation par Mika Traiteur et Déco : En cas d'empêchement majeur (maladie grave dûment justifiée, sinistre, cas de force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé. Mika Traiteur et Déco s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report de date.
La location de matériel est soumise aux conditions spécifiques suivantes, qui s'appliquent en complément des présentes CGV :
Le client s'engage à :
Mika Traiteur et Déco s'engage à apporter tous les soins et l'attention nécessaires à l'exécution de ses prestations conformément aux règles de l'art.
Toutefois, la responsabilité de Mika Traiteur et Déco ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de Mika Traiteur et Déco est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
Il appartient au client de signaler impérativement et par écrit toute allergie, intolérance alimentaire ou restriction diététique (religieuse, médicale, personnelle) concernant les convives, au plus tard 72 heures avant l'événement.
Mika Traiteur et Déco met tout en œuvre pour adapter les préparations culinaires aux informations communiquées. Toutefois, notre cuisine n'étant pas un environnement exempt d'allergènes, Mika Traiteur et Déco ne peut être tenue responsable des réactions allergiques ou intolérances alimentaires non signalées dans le délai imparti ou dont les informations s'avèrent inexactes.
Les principaux allergènes présents dans nos préparations peuvent inclure (liste non exhaustive) : gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites.
Sauf opposition explicite et écrite du client formulée avant la date de l'événement, Mika Traiteur et Déco se réserve le droit de photographier ses réalisations (décoration, buffets, tables dressées) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse).
Toute photo de personnes physiques (invités, mariés, etc.) ne sera publiée qu'après obtention de leur consentement explicite.
Les créations de Mika Traiteur et Déco (concepts de décoration, recettes, assemblages) constituent des œuvres intellectuelles protégées. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie défaillante (catastrophe naturelle, pandémie déclarée, grève générale, restriction gouvernementale, etc.).
La partie touchée par un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les 48 heures par tout moyen disponible. Les parties chercheront de bonne foi une solution amiable (report, bon de prestation, remboursement partiel).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par écrit.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
En dernier recours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française, qui seule fait foi en cas de litige.